Le dialogue social dans les collectivités : une réalité en trompe l’œil ?

Comment qualifier la réalité du dialogue social au sein de cette réalité aussi diverse que riche d'initiatives que constituent les collectivités territoriales ?

Le cadre formel du dialogue social est bien balisé par les textes et notamment l'accord du 02 juin 2008 relatif au dialogue social dans les fonctions publiques qui établit la négociation à la fois comme principe et comme méthode de travail. Toutefois, il n'en reste pas moins difficile de saisir dans quelle mesure le dialogue social constitue une pratique satisfaisante pour les acteurs en place, tant du point de vue des Elus que de la direction, des agents ainsi que des organisations représentant le personnel.

L'enquête conduite en partenariat avec le SNDGCT entre 2010 et 2011 retient un indicateur pour apprécier cette réalité : le climat social, lui-même appréhendé au moyen de 4 grands critères :

1. Les conditions de travail
2. L'existence de tableaux de bord visant à effectuer un suivi du climat social interne
3. La gestion des conflits
4. Le cadre formel de la pratique du dialogue social

Les résultats de cette enquête montrent que, globalement, le climat social, indicateur du dialogue social est plutôt bon dans les collectivités, au moins pour celles qui ont répondu. Il est par ailleurs intéressant de noter que l'on n'observe pas de différences significatives selon la taille ou la nature des collectivités et ce, quel que soit le critère retenu :

Toutefois, et c'est sans doute là que réside le paradoxe, les collectivités ne disposent pratiquement pas de tableaux de bord permettant d'effectuer un suivi du climat social interne. Parmi celles qui ont répondu, on en compte à peine une sur cinq qui déclare disposer de tels outils. Cela ne peut manquer de questionner, ne serait-ce qu'au regard de l'application de cet accord de juin 2008, qui visait, il faut le rappeler à « permettre l'amélioration des relations sociales et des relations de travail dans les administrations et partant, (à rendre) un meilleur service rendu au public ».

Cette situation, assez surprenante, concerne toutes les collectivités, quelle que soit leur taille ou leur nature. Globalement, moins de 15% des DGS ayant répondu déclarent disposer de tableaux de bord permettant un suivi du climat social en interne.

L'observateur est alors fondé à se questionner d'une part sur l'impact de la l'accord de 2008 et d'autre part sur l'importance réelle de ces questions aux yeux des dirigeants territoriaux. Lesquels ne manquent pourtant jamais de rappeler toute l'importance que prend pour eux le pilotage de la « gestion des ressources humaines » au sein de la collectivité.

Peut-être faut-il chercher l'explication à ce paradoxe dans la réponse à la question portant sur la gestion des conflits. Une forte majorité de DGS (plus des ¾) se déclare en capacité de gérer les conflits lorsqu'ils se présentent. Alors, on peut formuler l'hypothèse que le besoin de tableaux de bord ne se fait pas sentir. Néanmoins, une telle posture peut laisser penser que les conflits, même s'ils sont gérés, pourraient être mieux anticipés si les directions disposaient d'éléments leur permettant de capter le climat social de la collectivité et ses pulsations.

Un dernier facteur d'étonnement est la relation qu'on ne peut manquer d'établir entre ces observations et la pratique de l'entretien professionnel, dont l'expérimentation dans la fonction publique territoriale est formalisée par le décret du 29 juin 2010. Cette expérimentation ouvrant la possibilité d'établir des liens entre ces entretiens et le régime indemnitaire, on voit clairement l'importance d'un dialogue social apaisé au sein des collectivités.

L'enquête SNDGCT/Décision Publique montre assez clairement qu'il s'agit là d'un champ managérial qui reste assez largement à travailler.